Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits
réalisées via le site Mirella Tunisie (ci-après le « Site »),
exploité par la société Krandel Company Group sarl immatriculée sous le numéro 1659183/M
En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance
et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne des produits de la marque Mirella au Client, via le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche décrivant ses caractéristiques essentielles (description, contenance, etc.).
Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels et sont fournis à titre illustratif.
En cas de différence mineure entre la présentation et le produit livré, la responsabilité de la société
ne saurait être engagée, sous réserve que les caractéristiques essentielles soient bien conformes.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinar tunisien (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits souhaités à son panier, puis suivre les différentes
étapes de validation indiquées sur le Site (coordonnées, adresse de livraison, mode de livraison, mode de paiement…).
Avant de confirmer sa commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total,
ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail récapitulatif.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Notamment :
- Paiement à la livraison (Cash on Delivery)
- [Ajouter ici les autres modes de paiement éventuellement proposés]
Le Client s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés en Tunisie à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones desservies, les modes de livraison proposés et les frais associés sont précisés sur le Site
et/ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la région
et des contraintes logistiques. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande
ni à indemnisation, sauf cas particulier prévu par la loi.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant,
il appartient au Client de le signaler au plus vite au service client, de préférence avec photos à l’appui.
7. Retours et échanges
Les modalités de retour et d’échange sont détaillées sur la page Retours & échanges du Site.
De manière générale, seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine,
accompagnés de la preuve d’achat, peuvent faire l’objet d’un retour, sauf cas de défaut avéré.
Certains produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
notamment lorsqu’ils ont été ouverts ou manifestement utilisés.
8. Remboursement
Les conditions et modalités de remboursement sont précisées sur la page Remboursement du Site.
Le remboursement, lorsqu’il est applicable, ne peut intervenir qu’après réception et contrôle des produits retournés.
Le montant remboursé et le mode de remboursement (avoir, virement, autre) sont déterminés conformément
aux informations indiquées sur le Site et/ou convenues avec le Client.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme
des produits ou du non-respect des précautions d’emploi indiquées sur l’emballage.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat
due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, la société est amenée à collecter des données personnelles
concernant le Client (nom, coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la
Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données,
selon les modalités précisées dans ladite politique.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marque Mirella, charte graphique, etc.)
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
12. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de
[Ville / Tribunal compétent].
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client Mirella via la page
Contactez-nous ou aux coordonnées indiquées sur le Site.